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Combien de temps garder ce papier ?

Tapez le nom d’un document : l’outil vous dit combien de temps le garder, et pourquoi.

Tapez le nom de votre document, par exemple « facture d’eau », « fiche de paie » ou « relevé de compte ». L’outil affiche aussitôt la durée de conservation conseillée et la raison de cette durée.

Tapez le nom de votre document : le tableau se filtre tout seul.

DocumentThèmeDuréePrécisions
Facture d’électricité ou de gazLogement5 ansLe fournisseur a 2 ans pour vous réclamer un impayé.
Facture d’eauLogement5 ansLe fournisseur a 4 ans pour réclamer un impayé s’il est public, 2 ans s’il est privé.
Facture de téléphone fixe ou mobileLogement5 ansComme les autres factures du logement, gardez-la au moins 5 ans.
Facture d’internet (box)Logement5 ansGardez aussi 5 ans la preuve que vous avez rendu la box.
Bail (contrat de location)LogementDurée de la location + 3 ansCette règle vaut pour une résidence principale, vide ou meublée.
État des lieuxLogementDurée de la location + 3 ansGardez celui d’entrée et celui de sortie.
Quittance de loyerLogementDurée de la location + 3 ansElle prouve que le loyer a bien été payé.
Justificatif d’APLLogementFin des droits + 5 ansLe délai part de la fin de vos droits à l’aide au logement.
Charges de copropriétéLogement5 ansGardez aussi vos échanges avec le syndic pendant 5 ans.
Procès-verbal d’assemblée générale de copropriétéLogement5 ansUne décision se conteste dans les 2 mois qui suivent la réception du procès-verbal.
Acte de vente du logement (titre de propriété)LogementÀ vieC’est la preuve que le logement vous appartient.
Facture de gros travauxLogementTant que vous avez le logementLe gros œuvre est garanti 10 ans et ces factures comptent dans le calcul de la plus-value à la revente.
Facture de petits travauxLogement5 ansLes équipements posés sont garantis 2 ans après la réception des travaux.
Attestation d’entretien de chaudièreLogement2 ans, 5 ans conseillésL’idéal est de la garder pendant toute la vie de la chaudière.
Certificat de ramonageLogement2 ans, 5 ans conseillésIl sert de preuve en cas de sinistre.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)Logement10 ansCette durée concerne un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021.
Contrat de déménagementLogement1 anC’est le délai pour agir contre le déménageur quand le transport était compris.
Acte de naissance, de mariage ou de décèsFamilleÀ vieCertaines démarches demandent une copie récente, que la mairie peut délivrer.
Livret de familleFamilleÀ vieEn cas de perte, la mairie délivre un duplicata.
Contrat de mariageFamilleÀ vieEn cas de perte, adressez-vous au notaire qui l’a établi.
Convention de PacsFamilleÀ vieLa mairie n’en garde pas de copie : l’original est précieux.
Jugement de divorce ou d’adoptionFamilleÀ vieEn cas de perte, une copie se demande au tribunal.
Avis de paiement de la CafFamille5 ansLa Caf a 2 ans pour réclamer un trop-perçu (5 ans en cas de fraude) et vous avez 2 ans pour contester un montant.
Carte d’invalidité d’un enfantFamilleJusqu’à la liquidation de la retraiteGardez aussi les justificatifs qui l’accompagnent.
Facture de cantine, garderie, transport scolaire ou activitésFamille5 ansLe délai pour contester, de 2 mois à 2 ans, est indiqué sur la facture.
Certificat de scolaritéFamilleFin des études + 5 ansLe délai commence à la fin des études.
Justificatif de bourse ou d’aide aux étudesFamilleFin des études + 5 ansIl prouve les aides reçues pendant la scolarité.
Livret scolaireFamilleJusqu’à la fin des étudesIl est aussi consultable et téléchargeable en ligne.
Diplôme ou relevé de notes d’études supérieuresFamilleÀ vieEn cas de perte d’un diplôme, vous pouvez demander une attestation de réussite.
Relevé de compte bancaireBanque5 ansUne opération frauduleuse se conteste dans les 13 mois.
Talon de chèqueBanque5 ansLe délai part de la date de l’opération.
Convention de compte bancaireBanque5 ans après la clôtureLe délai part de la fermeture du compte.
Ticket de carte bancaireBanqueJusqu’au relevé de compteVérifiez la dépense sur le relevé, puis vous pouvez le jeter.
Chèque reçu à encaisserBanque1 an et 8 joursC’est le délai pour l’encaisser ; après, la somme reste due.
Contrat de crédit immobilierBanque5 ans après la fin du prêtGardez aussi les justificatifs de remboursement.
Contrat de crédit à la consommationBanque5 ans après la fin du prêtGardez aussi les justificatifs de remboursement.
Déclaration de revenusImpôtsJusqu’à la fin de la 2e année suivanteLa déclaration faite en 2026 se garde jusqu’au 31 décembre 2028.
Avis d’impôt sur le revenuImpôtsJusqu’à la fin de la 2e année suivanteL’avis reçu en 2026 se garde jusqu’au 31 décembre 2028.
Justificatif de réduction ou crédit d’impôt (dons, garde d’enfants, emploi à domicile)ImpôtsJusqu’à la fin de la 2e année suivanteGardez-le aussi longtemps que la déclaration où vous l’avez utilisé.
Avis de taxe foncièreImpôtsJusqu’à la fin de l’année suivanteL’avis de 2026 se garde jusqu’au 31 décembre 2027, ou 3 ans en cas d’exonération ou de dégrèvement.
Avis de taxe d’habitation (résidence secondaire)ImpôtsJusqu’à la fin de l’année suivanteMême règle que la taxe foncière.
Déclaration de successionImpôtsÀ vie (conseillé)Le minimum légal va jusqu’au 31 décembre de la 3e année après son dépôt.
Bulletin de salaire (fiche de paie)TravailJusqu’à la liquidation de la retraiteIl prouve vos salaires et vos périodes de travail.
Contrat de travailTravailJusqu’à la liquidation de la retraiteIl prouve vos emplois successifs.
Certificat de travailTravailJusqu’à la liquidation de la retraiteIl est remis à la fin de chaque emploi.
Relevé d’indemnités journalièresTravailJusqu’à la liquidation de la retraiteIl concerne les indemnités versées pendant un arrêt maladie ou un congé maternité.
Solde de tout compteTravail5 ansLe délai pour contester dépend de la signature ou non du reçu.
Attestation France Travail (ex-Pôle emploi)Travail5 ans, idéalement jusqu’à la retraiteElle peut servir au calcul de vos droits à la retraite.
Justificatif d’allocations chômageTravail5 ans, idéalement jusqu’à la retraiteIl peut servir au calcul de vos droits à la retraite.
Relevé d’épargne salariale (PEE, PER)Travail5 ans après la clôtureLe délai part de la fermeture du plan.
Bulletin ou titre de pension de retraiteTravailÀ vieIl est utile pour une éventuelle pension de réversion.
Bulletin de paie de votre salarié à domicileTravail5 ansPour les particuliers employeurs, par exemple d’une nounou ou d’une aide à domicile.
Contrat de votre salarié à domicileTravail5 ans après la fin du contratPour les particuliers employeurs.
Justificatif de cotisations sociales d’un salarié à domicileTravail3 ansIl sert en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Livret militaire, carte du combattant, attestation de servicesTravailÀ vieLes caisses de retraite peuvent demander la preuve de vos services militaires.
Facture d’achat d’une voitureVéhiculeTant que vous l’avez + 2 ans après la venteElle est utile si l’acheteur découvre un vice caché.
Facture de réparation d’une voitureVéhiculeTant que vous l’avez + 2 ans après la venteMême règle que la facture d’achat.
Certificat de cessionVéhiculeTant que vous avez le véhiculeC’est la preuve de la vente entre l’ancien et le nouveau propriétaire.
Avis de contraventionVéhicule3 ansLe délai part du jour où la sanction est devenue définitive.
Décision pour un délit routierVéhicule6 ansPar exemple pour un excès de vitesse de 50 km/h ou plus.
Certificat d’examen du permis de conduireVéhiculeJusqu’à réception du permisIl est valable 4 mois après l’examen.
Contrat d’assurance habitationAssurances2 ans après la fin du contratAprès un sinistre, le délai pour agir est en général de 2 ans.
Contrat d’assurance autoAssurances2 ans après la fin du contratMême règle que l’assurance habitation.
Avis d’échéance, quittance ou lettre de résiliation d’assuranceAssurances2 ansLe délai part de la date du document.
Relevé d’information autoAssurancesÀ vieIl retrace votre bonus-malus.
Contrat d’assurance-vieAssurancesÀ vieLes délais pour agir dépendent de votre rôle : souscripteur, assuré ou bénéficiaire.
Facture d’achat (électroménager, meuble, téléviseur)Achats5 ansGardez-la plus longtemps si elle peut prouver la valeur d’un bien après un vol ou un sinistre.
Ticket de caisse ou bon de livraisonAchatsJusqu’à la fin de la garantieLa garantie légale de conformité dure 2 ans après la livraison.
Bon de garantie ou extension de garantieAchatsJusqu’à la fin de la garantiePour un défaut caché, vous avez 2 ans après sa découverte pour agir, au plus tard 20 ans après la vente.
OrdonnanceSanté1 anLes ordonnances de lunettes et d’appareils auditifs suivent d’autres règles.
Ordonnance de lunettesSanté1 à 5 ans selon l’âge1 an avant 16 ans, 5 ans de 16 à 42 ans, 3 ans à partir de 43 ans.
Feuille de soinsSanté2 ansUne feuille de soins de 100 € ou moins envoyée par le compte ameli se garde 27 mois.
Relevé de remboursement de l’Assurance maladieSanté2 ansLa durée passe à 5 ans en cas de fraude.
Facture d’hôpital publicSanté4 ansPour un établissement privé, la durée est de 2 ans.
Facture de clinique privéeSanté2 ansPour un hôpital public, la durée est de 4 ans.
Carnet de santé, de vaccination ou carte de groupe sanguinSantéÀ vieGardez-les dans Mon espace santé ou sur papier.
Carte ou contrat de mutuelleSantéSelon le contratReportez-vous aux délais prévus par votre contrat.

D’où viennent ces durées ?

Toutes les durées de cet outil viennent de la fiche officielle « Papiers à conserver » de Service-public.fr, vérifiée par l’administration le 13 octobre 2026. Nous les avons reprises document par document, sans les arrondir. Vous trouverez le détail par thème, avec des exemples, dans notre guide combien de temps garder ses papiers. Pour les factures du foyer, consultez aussi le guide combien de temps garder ses factures.

Des durées minimales

Ces durées sont des minimums. Garder un papier plus longtemps n’est jamais interdit, et c’est parfois utile, par exemple comme preuve dans un litige. Si un désaccord est en cours avec une banque, un assureur ou un propriétaire, ne jetez rien qui s’y rapporte.

Les documents médicaux figurent dans l’outil pour vous informer. Organizo ne les conserve pas : gardez-les dans Mon espace santé ou sur papier. Les papiers administratifs, eux, y compris le contrat et l’attestation de mutuelle, se rangent dans Mes documents.

À partir de quand compter ?

Le point de départ change selon le papier. Pour une facture d’achat ou une quittance d’assurance, on compte à partir de la date du document. Pour un contrat, on compte souvent à partir de sa fin : 2 ans après la fin d’une assurance habitation, 5 ans après la clôture d’un compte. Pour les impôts, tout dépend de l’année de l’avis : l’avis d’impôt reçu en 2026 se garde jusqu’au 31 décembre 2028.

Ne cherchez plus où vous avez rangé un papier

Prenez vos documents en photo ou transférez-les par e-mail. Organizo reconnaît le type de document et le range au nom de la bonne personne et par thème. Retrouvez-le ensuite par son nom, son organisme ou son année.

Questions fréquentes

Les durées sont-elles les mêmes pour un document numérique ?

Oui. La durée de conservation dépend du type de document, pas de son support. Un avis d’impôt reçu en ligne se garde aussi longtemps qu’un avis papier.

Mon document n’est pas dans la liste, que faire ?

Essayez un autre nom, par exemple « fiche de paie » au lieu de « bulletin de salaire ». Sinon, consultez la fiche « Papiers à conserver » de Service-public.fr, qui détaille les cas particuliers.

Puis-je jeter un papier dès que sa durée est passée ?

Oui, sauf si un litige est en cours ou si le papier peut encore servir de preuve. Pour des papiers personnels, pensez à les déchirer ou à les passer au broyeur.

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