Conditions d'utilisation
Version du 18 novembre 2026.
1. Éditeur du service et contact
Organizo est édité par la société SYNIUM (en cours d’immatriculation).
Contact : contact@organizo.fr.
Pour toute question, réclamation ou notification, y compris un signalement de contenu : contact@organizo.fr. Ce point de contact unique répond en français. Un être humain lit les messages : vous ne dépendez jamais d’un robot seul.
Les mentions légales complètes figurent sur la page Mentions légales, accessible depuis le bas des pages publiques.
2. Objet et contrat
Les présentes conditions régissent l’utilisation de Organizo et, pour la partie « Conditions générales de vente » (articles 7 à 18), l’abonnement payant. Elles s’appliquent à titre principal entre SYNIUM et chaque personne qui crée un compte.
Organizo s’adresse aux particuliers, pour un usage privé et familial. La politique de confidentialité, qui décrit le traitement de vos données, est un document distinct : elle vous informe sans vous engager.
Le contrat est rédigé en français, qui est la version faisant foi ; aucune traduction ne s’y substitue. Il est conclu à distance, par voie électronique, lorsque vous validez le bouton de démarrage de l’abonnement après avoir pris connaissance des prix et de ces conditions. Une confirmation vous est adressée par e-mail, avec les informations essentielles du contrat et un accès à ces conditions.
Nous conservons la date et la version des conditions que vous acceptez, à l’inscription puis au démarrage de l’abonnement : elles servent de preuve, pour vous comme pour nous. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page à tout moment.
3. Définitions
- Foyer : espace commun à des personnes qui vivent ensemble ou s’organisent ensemble.
- Titulaire : adulte qui gère le foyer et son abonnement. Il est le cocontractant pour le paiement.
- Membre : adulte ou enfant rattaché à un foyer.
- Compte enfant : compte d’un mineur, créé par un adulte du foyer (article 33).
- Foyer supplémentaire : foyer payé par l’abonnement d’un autre foyer (article 12).
- Proche de confiance : personne désignée par le titulaire (article 29).
- Aidant : adulte qui aide un proche dans ses papiers grâce à l’option « Aider un proche » (articles 12 et 28).
- Document : tout fichier déposé dans le service.
4. Inscription, majorité du titulaire et compte
Pour créer un compte de titulaire ou d’adulte, vous devez être majeur et capable de contracter, et agir comme consommateur, pour vos besoins personnels et familiaux. Vous donnez des informations exactes et les tenez à jour. Ce service n’est pas proposé aux professionnels pour leur activité.
Votre compte est personnel. La connexion comporte une seconde étape de sécurité. Gardez vos identifiants confidentiels et prévenez-nous sans attendre si vous pensez qu’une autre personne y a accédé. Vous n’êtes pas responsable d’un usage frauduleux dont vous n’êtes pas à l’origine, sauf si vous avez commis une faute.
Un foyer compte six personnes au plus, invitations en attente comprises. Le titulaire ou un administrateur du foyer invite un adulte par e-mail ; le lien vaut sept jours et l’invité doit utiliser l’adresse invitée. Le titulaire peut retirer un membre, sauf lui-même ; un administrateur peut retirer un adulte ou un enfant, jamais un autre administrateur.
Quand un adulte quitte le foyer, son accès s’arrête aussitôt. Ses documents partagés restent à l’espace commun. Il dispose d’un lien de soixante jours pour récupérer ses documents privés, effacés dès leur récupération ou à la fin de ce délai. Le rôle de titulaire ne se transmet pas à ce jour.
5. Ce que fait le service
Organizo aide un foyer à ranger ses papiers administratifs, à ne pas oublier ses échéances et à préparer ses démarches. Ce n’est ni un service de paiement, ni une assurance, ni un conseil juridique, fiscal, financier ou en assurance. Organizo ne paie rien, ne conteste rien, ne résilie rien et ne signe rien à votre place sans votre demande expresse. Les fonctions sont décrites aux articles 19 à 32.
Ce que le service n’est pas. SYNIUM n’est ni un cabinet d’avocat, ni un expert-comptable, ni un conseiller fiscal ou financier, ni un assureur ou un courtier, ni une banque, ni un établissement de paiement. Organizo n’est pas non plus un service d’archivage électronique certifié (normes NF Z42-013 et NF Z42-020) : nous gardons une copie de travail de vos papiers, sans leur donner de valeur probante particulière. Ce que vaut une copie numérique dépend de la loi et de l’organisme à qui vous la présentez.
Dépôt des documents
- Chaque fichier déposé pèse 30 Mo au plus.
- Nous n’appliquons aucune limite de volume total par foyer.
- Chaque photo est convertie en PDF, quel que soit son mode d’envoi.
- Les vidéos sont refusées, quel que soit leur nom ou leur mode d’envoi.
Conservez les originaux de vos documents importants, en papier ou en copie ailleurs. Certains originaux restent exigés par les administrations ou les tribunaux, et une copie numérique peut ne pas les remplacer. Vous pouvez exporter vos données à tout moment, sans frais (article 41).
Une fonction indiquée comme « bientôt disponible » ou non ouverte dans votre espace n’est pas incluse tant qu’elle n’est pas ouverte. Nous n’affichons pas dans l’espace client de promesse sur une fonction qui ne marche pas.
6. Nature de l’information juridique fournie
Organizo diffuse des renseignements et informations à caractère documentaire. Il aide à préparer un courrier ou une démarche à partir de modèles et de ce que vous avez saisi ou rangé. Il ne donne pas de consultation juridique et n’accomplit pas d’acte juridique pour autrui, au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, articles 54 et 66-1 notamment.
- Personne chez nous n’analyse votre situation et ne vous dit ce que vous devez faire.
- Les règles, délais et plafonds affichés sont généraux. Ils sont accompagnés d’un lien officiel quand il en existe un.
- Un modèle de lettre est un point de départ que vous relisez, modifiez, signez et envoyez vous-même, sous votre nom.
- Vous décidez seul d’agir ou non. Nous ne vous représentons devant personne et nous ne négocions pas pour vous.
- Nous ne garantissons ni une indemnisation, ni une économie, ni l’obtention d’une aide, d’un remboursement ou d’un papier.
Pour votre situation personnelle, adressez-vous à l’organisme concerné ou à un professionnel du droit habilité, par exemple un avocat, un notaire ou un commissaire de justice. Des consultations gratuites existent dans les points-justice.
Conditions générales de vente — 7. Prix
L’abonnement coûte 9 € TTC par mois ou 90 € TTC par an, TVA française comprise. Le foyer supplémentaire, et l’option « Aider un proche », coûtent 4,50 € TTC par mois ou 45 € TTC par an (article 12). Le prix réellement dû, remise comprise, est affiché avant toute validation : c’est ce prix qui s’applique.
Le prix de votre abonnement est bloqué tant que celui-ci continue sans interruption. Une éventuelle hausse future ne vous concerne que si nous vous l’annonçons au moins un mois à l’avance, sur un support durable, et que vous conservez le droit de résilier sans frais avant son application. Pendant une année payée d’avance, aucun prix ne change.
Les services optionnels payants, comme l’envoi d’un recommandé lorsqu’il sera ouvert, sont facturés à part. Leur prix est affiché avant toute validation.
8. Moyen de paiement obligatoire
Pour démarrer l’essai, comme pour démarrer l’abonnement, vous devez enregistrer un moyen de paiement valable : une carte bancaire (avec Apple Pay et Google Pay quand votre appareil le permet) ou un compte bancaire pour le prélèvement SEPA. L’un comme l’autre s’enregistrent sur la page sécurisée de Stripe, notre prestataire de paiement. Aucun essai n’est ouvert sans ce moyen de paiement. Si votre adresse ne permet pas de connaître votre pays, il vous est demandé à la commande : il est enregistré avec vos factures, pour l’application des règles de TVA.
Selon l’offre en vigueur le jour de votre inscription, votre écran d’accueil peut vous proposer de ranger jusqu’à 3 documents sans moyen de paiement, avant de choisir une formule. Ce n’est ni un essai ni un abonnement : les autres fonctions restent en lecture seule, et rien ne vous sera jamais prélevé sans que vous ayez enregistré un moyen de paiement. Un document supprimé ne libère pas de place dans cette limite.
Un compte qui n’a jamais démarré d’abonnement est supprimé, avec ses documents, environ 90 jours après sa création. Nous vous prévenons par e-mail 30 jours avant. Démarrer un abonnement avant cette date empêche la suppression. Cette règle ne s’applique pas aux accès offerts.
Cet enregistrement se fait sur la page sécurisée du prestataire. Nous ne voyons ni le numéro complet de votre carte, ni votre IBAN complet. Rien n’est prélevé pendant l’essai. Le prélèvement a lieu d’avance, à la fin de l’essai puis à chaque échéance. Une facture est disponible dans votre espace à chaque paiement.
Le paiement passe par des prestataires de paiement agréés, soumis à leurs propres conditions. Vous pouvez changer de moyen de paiement dans l’écran Abonnement.
9. Essai gratuit
Le premier mois est offert : l’essai dure 30 jours à compter du démarrage, ou 60 jours si vous arrivez avec un code de parrainage valable. Il permet d’utiliser l’ensemble du service.
Un seul essai est accordé par foyer, par adresse de foyer, par carte et par IBAN. Si votre adresse a déjà servi à un essai, vous n’y avez pas droit : l’écran vous le dit avant toute validation et l’abonnement ne commence que sur votre demande expresse. Si c’est votre moyen de paiement qui a déjà servi, nous vous le disons par e-mail et dans l’écran Abonnement dès son enregistrement. Vous avez alors 7 jours pour demander expressément que l’abonnement commence ; sans réponse, il s’arrête sans aucun paiement.
Nous vous prévenons par e-mail 7 jours avant la fin de l’essai, en rappelant la date et le prix. Vous pouvez résilier sans frais à tout moment pendant l’essai : aucun paiement n’est alors demandé. Sans résiliation de votre part, l’abonnement choisi commence à la fin de l’essai, au prix affiché au démarrage.
10. Parrainage
Votre écran Abonnement vous donne un code. Le filleul qui démarre avec ce code bénéficie de 60 jours d’essai au lieu de 30. Au premier paiement du filleul, le parrain gagne un mois, sous la forme d’un report de sa prochaine échéance ou de la fin de son essai, dans la limite de 12 mois par année civile.
Aucun mois n’est gagné si filleul et parrain partagent une carte, un IBAN ou une adresse, ni si l’abonnement du parrain est résilié, suspendu ou impayé au moment du premier paiement. Un mois gagné n’est ni convertible en argent, ni cessible. Le prénom du filleul peut apparaître dans l’écran du parrain : ne parrainez une personne qu’avec son accord.
11. Codes promotionnels
Un code peut accorder soit une remise en pourcentage sur le prix, bloquée tant que l’abonnement continue, soit des jours gratuits ajoutés à l’essai. Ses conditions et le prix réellement dû sont affichés avant la validation. Un code expiré, épuisé ou déjà utilisé est refusé.
12. Foyers supplémentaires
Le titulaire peut ajouter deux foyers supplémentaires au plus, de deux personnes au plus chacun, par exemple pour un parent. Chacun coûte 4,50 € TTC par mois ou 45 € TTC par an, au même rythme que l’abonnement principal. Le montant s’ajoute au paiement du foyer principal, au prorata pour la période en cours. Un foyer supplémentaire déjà souscrit garde son prix tant qu’il continue.
La personne invitée devient titulaire de ce foyer. Le foyer qui paie en voit seulement le nom : ni les documents ni le contenu. Le foyer supplémentaire suit le sort de l’abonnement qui le paie, résiliation et impayé compris.
Aider un proche. L’option « Aider un proche » est un foyer supplémentaire au même prix : le logement complet d’une personne que vous aidez (parent, grand-parent, ami, voisin…), avec toutes les fonctions du service. Vous en êtes titulaire et vous passez de votre logement au sien depuis votre espace, sans vous déconnecter. Par exception à la limite de deux personnes, jusqu’à six personnes peuvent y être invitées ; vous choisissez pour chacune si elle peut seulement voir, ou voir et agir. L’adresse de la personne aidée décide du pays, et aux États-Unis de l’État, des démarches présentées.
Résilier un foyer supplémentaire seul. Le titulaire qui paie peut résilier un foyer supplémentaire depuis l’écran Abonnement, sans résilier son propre abonnement. Ce foyer reste pris en charge jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans remboursement ; il n’est plus facturé ensuite et le paiement suivant diminue d’autant. Ses documents restent à la personne qui le tient : elle les garde en lecture seule et peut les exporter, dans les conditions de l’article 41, et peut prendre son propre abonnement. Le titulaire et cette personne en sont informés par e-mail.
13. Durée et reconduction
Formule mensuelle. Le contrat est sans engagement de durée. Il se poursuit de mois en mois jusqu’à sa résiliation.
Formule annuelle. Le contrat est conclu pour un an et se reconduit tacitement pour un an, au prix en vigueur pour vous.
Passage de la formule mensuelle à la formule annuelle. Le titulaire d’une formule mensuelle en cours peut demander, depuis l’écran Abonnement, à passer à la formule annuelle. Le passage prend effet à la prochaine échéance mensuelle : le mois en cours, déjà payé, n’est ni remboursé ni recalculé, et rien n’est prélevé avant cette date. À cette date, le prix annuel affiché et accepté au moment de la demande est prélevé à la place de la mensualité, pour douze mois. Les foyers supplémentaires passent à la formule annuelle à la même date, à leur prix annuel affiché. Si l’échéance est repoussée, par exemple par un mois offert, le passage est repoussé à la même date.
Vous pouvez annuler ce passage sans frais jusqu’à la veille de l’échéance : la formule mensuelle continue. Si le paiement annuel échoue, le passage est annulé, vous restez en formule mensuelle et la mensualité reste due (article 15). Nous vous confirmons par e-mail la demande, son annulation éventuelle, le paiement ou son échec. Le retour de la formule annuelle à la formule mensuelle se fait à la date anniversaire : il suffit de résilier pour cette date, puis de reprendre un abonnement mensuel.
Rappel de reconduction. Pour la formule annuelle, nous vous informons par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période, du prix et, dans un encadré apparent, de la date limite pour ne pas reconduire, conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation.
Si cette information ne vous a pas été donnée, vous pouvez mettre fin au contrat gratuitement, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les sommes versées pour la période postérieure à la résiliation vous sont alors remboursées dans les trente jours.
14. Résiliation
Le titulaire résilie à tout moment, sans motif et sans frais, depuis l’écran Abonnement, bouton « Résilier l’abonnement », en quelques clics : un récapitulatif du contrat et de sa date de fin s’affiche avant la confirmation. Il reçoit aussitôt une confirmation sur support durable, avec la date de fin du contrat. Vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse de contact.
Le lien « Résilier votre contrat », en bas des pages publiques, mène à cette fonction et rappelle ces règles. Dans l’application iPhone ou Android, l’écran Abonnement permet aussi de résilier. Aucun appel, aucun courrier et aucun justificatif ne vous est demandé.
- Pendant l’essai : la résiliation prend effet à la fin de l’essai, sans aucun paiement.
- Formule mensuelle : l’écran vous laisse choisir la fin du contrat, soit à la fin du mois déjà payé, soit dans les dix jours qui suivent votre demande. Dans ce second cas, la part du mois non écoulée vous est remboursée.
- Formule annuelle : la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sauf motif légitime (ci-dessous) et cas prévus aux articles 13, 17 et 40.
- En cas d’impayé en cours : la résiliation prend effet immédiatement.
Motif légitime (formule annuelle). Si un motif légitime vous empêche de poursuivre le contrat jusqu’à son terme, par exemple le décès du titulaire, une situation de surendettement ou une incapacité durable, la formule annuelle prend fin avant son terme et la part de l’année payée qui reste à courir vous est remboursée, sur justificatif. Ces exemples ne sont pas limitatifs : tout motif légitime est examiné.
La demande se fait depuis l’écran Abonnement, « Résilier pour motif légitime », par le titulaire ou par un autre adulte du foyer. Vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse de contact, notamment si vous êtes un proche du titulaire. Un justificatif suffit : aucun détail médical n’est demandé, et nous vous demandons de ne pas en envoyer. Une personne de notre équipe lit la demande et vous répond par e-mail ; un refus est motivé et ne vous prive d’aucun autre droit. Si la demande est acceptée, le contrat prend fin le jour de la décision et le remboursement, calculé au prorata des jours restants, est effectué par le même moyen de paiement, au plus tard dans les quatorze jours. Le justificatif est supprimé dès la décision.
Après la fin de l’abonnement, votre espace passe en lecture seule : vos documents restent consultables et exportables pendant douze mois, puis le compte est supprimé dans les conditions de l’article 41. Vous pouvez, en plus, résilier pour manquement de notre part dans les conditions du droit commun.
15. Impayés et contestation d’un paiement
Si un paiement échoue, nous vous prévenons aussitôt par e-mail, puis nous vous relançons 3 jours et 7 jours après, ainsi que la veille de la date limite. Passé 15 jours, votre espace passe en lecture seule : vous ne pouvez plus ajouter de documents ni modifier vos données, mais vous gardez la consultation et l’export.
Un espace resté en lecture seule faute de paiement est conservé douze mois, puis supprimé dans les conditions de l’article 41.
Aucune pénalité ni aucuns frais de relance ne sont facturés par nous. Le paiement de la somme due rétablit l’accès complet. Votre banque ou notre prestataire peut appliquer ses propres frais, selon votre contrat avec eux.
Contestation d’un paiement auprès de votre banque. Si un paiement vous paraît erroné, écrivez-nous d’abord à l’adresse de contact : c’est le moyen le plus rapide de le faire corriger. Vous gardez dans tous les cas le droit de contester un paiement auprès de votre banque. Lorsque, à la suite d’une telle contestation, la somme vous est définitivement restituée par la banque, la vente correspondante est annulée par un avoir et l’abonnement prend fin le jour où nous en sommes informés : le service n’étant plus payé, il n’est plus fourni. Nous vous en informons par e-mail. Une contestation que la banque n’a pas retenue ne change rien à votre abonnement.
Aucuns frais ni aucune pénalité ne vous sont facturés à ce titre : les frais que notre prestataire de paiement nous applique restent à notre charge. Votre espace passe en lecture seule et il est conservé douze mois dans les conditions de l’article 41 ; vous pouvez reprendre un abonnement à tout moment. Si la contestation résulte d’une erreur ou n’est pas de votre fait, écrivez-nous : nous examinons votre situation avec vous.
16. Droit de rétractation
Votre droit
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (SYNIUM, adresse du siège : en cours d’immatriculation, contact@organizo.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne, dans l’écran Abonnement, avec la fonction « Renoncer au contrat ici ». Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Application à votre abonnement
- Avec un essai : le contrat est conclu le jour où vous démarrez l’essai. Le délai court dès ce jour. Rien n’étant dû pendant l’essai, une rétractation dans ce délai ne vous coûte rien, et aucun prélèvement n’aura lieu.
- Sans essai : le service commence tout de suite seulement si vous le demandez expressément, en cochant la case prévue. En cas de rétractation dans les quatorze jours, vous ne payez que la part de la période déjà fournie. Le reste vous est remboursé.
- Sans cette demande expresse, aucune somme n’est due pour la période déjà écoulée.
- Passage de la formule mensuelle à la formule annuelle (article 13) : vous disposez d’un nouveau délai de quatorze jours, à compter du paiement de la formule annuelle, pour y renoncer avec la même fonction. Ce paiement vous est alors intégralement remboursé et l’abonnement prend fin.
- La fonction « Renoncer au contrat ici », proposée dans l’écran Abonnement pendant quatorze jours, reste distincte du bouton « Résilier l’abonnement » : la première annule le contrat dans le délai légal, le second y met fin pour l’avenir.
- Après la rétractation, vos contenus restent à votre disposition en lecture seule et exportables, sans frais.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de SYNIUM, adresse du siège : en cours d’immatriculation, contact@organizo.fr :
- Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :
- Commandé le :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
- (*) Rayez la mention inutile.
17. Garanties légales de conformité du service numérique
SYNIUM répond des défauts de conformité du service pendant toute la durée de sa fourniture. Cette garantie légale s’applique de plein droit, sans frais, indépendamment de toute autre garantie (Code de la consommation, articles L224-25-12 et suivants).
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai égal à toute la durée de son abonnement à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la durée de l’abonnement.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
- 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
- 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
- 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
- 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
- La preuve de la conformité nous incombe pendant toute la période de fourniture, et nous vous informons des mises à jour.
- En cas de résolution, nous remboursons dans les quatorze jours la part du prix correspondant à la période non conforme et à la période non fournie, par le même moyen de paiement et sans frais. Nous mettons à votre disposition vos contenus, sans frais, dans un format lisible par machine.
Un manquement à la réglementation sur les données personnelles qui rend le service non conforme est un défaut de conformité. Pour mettre en œuvre cette garantie, écrivez à l’adresse de contact. Ces dispositions sont d’ordre public.
18. Réclamations et médiateur de la consommation
Commencez par nous écrire à contact@organizo.fr, en décrivant le problème. Nous répondons par écrit.
Si votre réclamation écrite n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation. Le médiateur ne peut pas examiner un litige si vous n’avez pas d’abord tenté de le résoudre directement auprès de nous par écrit, si la demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige a déjà été examiné par un autre médiateur ou un tribunal, ou s’il n’entre pas dans son champ.
Médiateur désigné : En cours de désignation. Ses coordonnées seront indiquées ici avant toute facturation, ainsi que dans les mentions légales. Aucun abonnement payant n’est ouvert tant qu’il n’est pas désigné.
La médiation est facultative : vous pouvez aussi saisir le juge compétent à tout moment (article 42).
Description des fonctions — 19. Règles communes
Sauf mention contraire, les fonctions décrites ci-dessous sont incluses dans l’abonnement. Celles qui sont réservées aux adultes ne sont pas accessibles aux comptes enfants.
Rappels. Un rappel peut manquer ou partir à tort : téléphone éteint, notifications coupées, e-mail en courrier indésirable, date mal lue, donnée publique changée. Un rappel est une aide : la date qui compte reste celle de votre contrat, de votre avis ou de l’autorité compétente. Cette limite d’usage ne réduit pas vos droits (article 39).
Lecture automatique. Dates, montants et fournisseurs sont lus automatiquement sur vos documents, sans intervention humaine. Une lecture peut être fausse ou incomplète : vérifiez et corrigez. Le document original fait foi. Avant d’envoyer une déclaration ou un courrier, ou de vous fier à une échéance, relisez les dates et les montants : vous en restez responsable.
Sources publiques et mode prudent. Nous nous appuyons sur des listes et pages publiques : zones à faibles émissions, loi Montagne, droits des passagers, médiateurs, durées de conservation, aides, formulaires, tarif réglementé, aéroports. Elles sont mises à jour automatiquement, mais peuvent être incomplètes ou en retard. Quand une page officielle change ou qu’une donnée est trop ancienne, le service passe en mode prudent : il n’affiche plus de règle précise, seulement le lien officiel. La source officielle prévaut toujours.
Montants. Les montants, plafonds et économies affichés sont indicatifs, sauf s’ils viennent d’un document ou de votre propre saisie.
20. Absence d’affiliation
Organizo n’est affilié ni à une administration, ni à une société concessionnaire d’autoroute, ni à un assureur, une mutuelle, une banque, une compagnie aérienne, un transporteur, un opérateur télécom, un fournisseur d’énergie ou d’eau, un commerçant ou tout autre fournisseur cité dans le service, et n’agit pas pour leur compte. Les noms cités appartiennent à leurs propriétaires et servent uniquement à vous orienter vers le bon interlocuteur.
21. Documents
Rangement et lecture
Le service range vos documents, les classe et repère des informations utiles : date, montant, fournisseur, échéance, numéros de contrat. Il ne repère jamais de numéro fiscal, d’IBAN, de numéro de sécurité sociale ni de numéro de pièce d’identité. La photo envoyée est redressée et convertie en PDF ; si le cadre est incertain, vous placez vous-même les coins. Vous pouvez retrouver un papier par un mot de son texte, entier ou par son début dès 4 lettres : le texte n’est pas conservé, seules des empreintes de ses mots le sont (politique de confidentialité). Cette recherche ne porte ni sur les papiers d’identité, bancaires, de paie, d’impôts ou de santé, ni sur les contraventions, ni sur un document mis à l’écart « À vérifier », et elle peut manquer pour une photo rangée avant le 14 décembre 2026. Pour un compte ouvert avant cette version, elle commence le 14 décembre 2026.
Factures reçues par e-mail
Votre foyer dispose d’une adresse propre : un e-mail envoyé à cette adresse depuis l’adresse d’un adulte du foyer voit ses pièces jointes (PDF ou images, dix au plus, 30 Mo au plus) rangées après les contrôles habituels. Le corps et l’objet du message ne sont pas conservés. Cette réception passe par notre prestataire d’e-mails, décrit dans la politique de confidentialité. Un foyer sans abonnement actif ne reçoit rien. Vous pouvez renouveler cette adresse.
Partage temporaire
Vous pouvez créer un lien vers un document ou un dossier de plusieurs pièces, valable 1 heure, 24 heures, 7 jours ou 30 jours. Toute personne qui possède ce lien peut ouvrir le contenu, sans compte, jusqu’à son expiration. Choisissez bien le destinataire et la durée. Le lien d’un document ou d’un dossier peut être annulé avant son terme. Le lien d’un dossier montre seulement les papiers que vous avez cochés ; la liste des pièces d’un dossier est indicative, l’organisme peut demander autre chose. Chaque ouverture est journalisée.
Tri des papiers et durées de conservation
Les durées affichées sont des durées minimales d’information, reprises de la page officielle Service-Public. Elles ne sont ni un conseil ni une obligation de détruire. Hors compte jamais abonné (article 8), le service ne supprime jamais un document de lui-même : la décision vous appartient. Un document supprimé va dans la Corbeille, où il reste restaurable 30 jours, puis il est effacé ; vous pouvez aussi l’y effacer sans attendre. L’effacement est définitif après le délai de sauvegarde. Le fichier remplacé d’un document reste récupérable 30 jours.
Connexion à des fournisseurs
La récupération automatique de factures auprès de vos fournisseurs n’est pas disponible tant que notre prestataire n’est pas ouvert dans votre espace. Si elle l’est un jour, elle sera activée uniquement à votre demande et vos identifiants ne seront jamais conservés chez nous.
22. Réclamations et démarches contre un organisme
Le service vous aide à préparer une réclamation à partir d’un modèle et de ce que vous avez rangé ou saisi. Vous relisez et modifiez le texte. Vous l’envoyez vous-même, depuis votre messagerie ou par courrier : le service ne l’envoie pas, ne vous représente pas, ne négocie pas et ne suit pas le dossier à votre place. Le bouton « J’ai envoyé » enregistre seulement une date et lance un compte à rebours. Le résultat dépend de l’organisme, du médiateur ou du juge.
Vol ou train en retard
Vous déclarez votre trajet, ou le service le reprend de votre agenda ou d’une réservation rangée. Le lendemain de l’arrivée prévue, il vous demande si le trajet a été retardé : nous n’interrogeons aucun service de suivi des vols, seule votre réponse compte. Le montant affiché est un plafond possible, selon la distance ou le prix du billet ; il n’est pas une promesse et certains cas l’excluent. Vous déposez votre demande vous-même auprès de la compagnie ou du transporteur.
Internet coupé
Le service propose des étapes de dépannage et note le début et la fin de la panne. À partir de 24 heures, il prépare un brouillon ; ce seuil est un choix de notre part, il ne vient pas de la loi. Nous ne contactons pas l’opérateur, ne détectons aucune panne et ne garantissons aucun remboursement.
Facture anormale
Le service compare une facture d’eau ou d’énergie aux factures plus anciennes du même fournisseur, à partir de deux au moins, et vous prévient s’il constate un écart. Une alerte n’établit pas une erreur. Le parcours fuite d’eau vous aide à réunir un test, une attestation et un modèle de lettre.
Appareil en panne, garantie et notice
La garantie légale affichée est une estimation à deux ans après l’achat, à partir de votre facture. Elle ne vaut pas reconnaissance par le vendeur. Le brouillon proposé demande une réparation ou un remplacement, et vous l’envoyez vous-même. Les notices sont celles que vous avez rangées ou dont vous avez donné l’adresse.
Médiateur d’un litige avec un organisme
Une fois le délai de réponse dépassé, le service indique le médiateur probable, son lien officiel et un dossier PDF. Certains secteurs n’ont pas de médiateur indiqué, et certains délais restent des repères prudents. Le service ne saisit aucun médiateur. Ne confondez pas ce parcours avec le médiateur compétent pour un litige avec nous (article 18).
Résilier ou changer d’offre
Quelques questions indiquent si une lettre est nécessaire ou si le nouvel organisme s’en charge. Le modèle reste neutre quand le motif est incertain. Le service ne résilie rien et ne contacte aucun fournisseur. Vérifiez votre contrat avant toute résiliation : ses conséquences relèvent de votre décision.
Recommandés
Vous pouvez télécharger votre lettre et l’envoyer vous-même, La Poste restant alors proposée. L’envoi d’un recommandé depuis le service n’est pas ouvert à ce jour. Lorsqu’il le sera, son prix sera affiché avant validation, la lettre et les adresses seront transmises à notre prestataire, et la preuve de dépôt et l’accusé de réception seront rangés dans vos documents.
Démarchage téléphonique
Le service donne une information générale et oriente vers le service public SignalConso. Depuis le 11 août 2026, il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur qui n’y a pas consenti, sauf exceptions : notamment dans le cadre d’un contrat en cours et en rapport avec son objet, ou pour la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Le service ne bloque aucun appel et ne signale rien à votre place. SignalConso
Conformément au Code de la consommation, nous vous indiquons qu’il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable. Organizo ne vous démarche pas par téléphone.
Transport et employeur
Le service prépare un brouillon pour votre service des ressources humaines à partir de votre abonnement de transport. Il n’écrit pas à votre employeur.
23. Formulaires, Cerfa et autorisation de sortie du territoire
Le service peut préremplir certains formulaires officiels, comme l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur, le certificat de cession ou la demande d’inscription sur les listes électorales. Si le fichier officiel d’un formulaire change, il passe aux informations à recopier jusqu’à vérification.
Vous vérifiez le résultat avant toute signature ou dépôt. Vous seul signez et déposez. Le service ne vérifie pas qui exerce l’autorité parentale : l’autorisation doit être établie par une personne qui en a le droit. Ce que vous saisissez pour un formulaire n’est pas conservé, sauf si vous demandez à ranger le document obtenu.
24. Compteur d’économies et comparateur
Compteur d’économies
Le total « économisé et récupéré » additionne seulement des sommes prouvées par un document rangé dans votre espace. Une somme que vous déclarez sans justificatif reste visible à part, hors du total, jusqu’à ce que vous lui joigniez un document. Un gain calculé sur une année à venir est une estimation : il est signalé comme tel et reste hors du total. Ce que vous avez évité de payer, comme une majoration, n’est jamais chiffré en euros : ce n’est pas de l’argent gagné. Une aide estimée par « Mes aides » (article 27) apparaît sur une ligne à part, « Aides estimées, pas encore accordées », dans la devise de votre foyer : elle n’est jamais ajoutée au total ni aux autres estimations, car l’organisme peut la refuser ou en fixer un autre montant. Le service peut signaler qu’un montant a augmenté entre deux documents d’un même contrat, seulement quand ces deux documents se comparent sans doute possible ; il ne donne alors aucun conseil et ne promet aucune économie. Vous pouvez corriger ou retirer un montant à tout moment. C’est une information : ni une promesse, ni une garantie, sans valeur comptable ou fiscale.
Comparateur et mention partenaire
Le service liste vos contrats, estime leur coût annuel et renvoie vers des comparateurs publics quand il en existe. Il ne compare aucune offre lui-même, n’établit pas de classement et ne vend rien. Aucun partenaire commercial n’existe aujourd’hui. Si un lien partenaire apparaît un jour, il portera la mention « Lien partenaire », indiquant que nous pouvons percevoir une commission, qui ne changera ni le prix ni l’ordre des offres.
25. Famille et organisation
Agenda et tâches
Agenda, tâches et courses sont partagés entre les membres selon vos choix. Un rendez-vous que vous y écrivez, y compris médical, y figure tel que vous l’avez saisi : indiquez seulement ce qui est utile.
Contacts utiles
Le carnet garde les coordonnées que vous saisissez (100 au plus), dans un cadre privé et familial. N’y mettez que ce qui est nécessaire, et dites-le aux personnes concernées. Un contact choisi peut apparaître sur le lien nounou.
Anniversaires et idées cadeaux
Le service rappelle les dates saisies. Les idées cadeaux sont visibles des adultes, jamais de la personne concernée. Il n’achète rien et ne contacte personne.
Âges et aides
À partir de l’âge d’un enfant, le service signale des étapes (conduite, recensement, rattachement, allocations) et des aides que vous pourriez vérifier. Ces rappels ne calculent aucun droit et ne déposent aucune demande : ils orientent vers le simulateur ou la page officielle. L’estimation proposée par « Mes aides » est décrite à l’article 27.
Garde alternée et lien de l’autre parent
Le planning de garde est un outil que vous remplissez vous-même. Il ne remplace ni une décision de justice, ni une convention homologuée, ni un accord entre les parents. Le service ne vérifie pas qui exerce l’autorité parentale et ne tranche aucun désaccord.
Vous pouvez créer pour l’autre parent un lien sans compte, valable 30, 90 ou 365 jours, révocable à tout moment. Il montre le planning de garde et les événements des enfants marqués comme partagés, jamais un document, un budget, une échéance ou un contact. Vous êtes responsable de la personne à qui vous le confiez. L’autre parent peut s’opposer à ce traitement dans les conditions de la politique de confidentialité.
Lien nounou et grands-parents
Ce lien sans compte, valable 30, 90 ou 365 jours, montre le nom du foyer, les prénoms des enfants, leurs événements et ceux de toute la famille sur 14 jours (titre, lieu, heures), les contacts d’urgence et les contacts utiles que vous choisissez. Il ne montre aucun document. Ne le transmettez qu’à une personne de confiance, et coupez-le dès qu’il ne sert plus.
Mode urgence
Le mode urgence regroupe des numéros officiels et vos contacts d’urgence, consultables sans réseau sur le téléphone. Il n’alerte personne et ne remplace pas un appel aux secours.
Voyages et départ
Les conditions d’entrée affichées sont une information générale pour un voyageur de nationalité française, à la date de vérification indiquée. Elles peuvent changer sans préavis et ne couvrent pas tous les cas (autre nationalité, double nationalité, escale, séjour long). Sans fiche vérifiée, seul le lien officiel apparaît. Vérifiez toujours la page officielle avant de partir. Le contrôle des papiers repose sur les dates enregistrées. Le service ne délivre aucun document, ne dépose aucune demande et ne donne aucune information de santé.
La check-list de départ propose des gestes à confier. L’Opération Tranquillité Vacances n’est qu’un lien : aucune inscription n’est faite par le service.
Agenda sur votre téléphone (lien iCal)
Vous pouvez créer un lien personnel qui affiche votre agenda dans le calendrier de votre téléphone. Ce lien est secret : toute personne qui le possède peut lire ce qu’il contient, sans se connecter. Vous pouvez le couper ou le remplacer à tout moment. Le service de calendrier le relit selon ses propres règles : un changement peut mettre plusieurs heures à apparaître.
26. Maison, logement et assurances
- Compteurs : vous saisissez vos relevés, avec une photo si vous le souhaitez. Rien n’est transmis au distributeur ni au fournisseur.
- Poubelles : les jours de collecte sont ceux que vous saisissez, logement par logement. Le service ne connaît pas les calendriers des communes.
- Petits contrôles : leurs rythmes sont de simples suggestions, sans valeur réglementaire.
- Inventaire : objets par pièce, valeur que vous déclarez, justificatif, PDF à remettre à votre assureur si vous le souhaitez. Rien n’est transmis par le service. La valeur déclarée n’engage pas votre assureur.
- Obligations du logement : les rappels (chaudière, ramonage) dépendent de vos réponses et ne remplacent ni votre bail, ni le règlement sanitaire départemental, ni votre contrat d’assurance.
- Loyer et dépôt de garantie : la hausse maximale est un calcul indicatif à partir de l’indice publié et de votre bail. Sans indice ni trimestre, rien n’est affirmé. Le service n’intervient pas auprès de votre bailleur.
- Sinistres : le parcours vous aide à réunir vos preuves et à écrire à votre assureur. Le délai affiché est général : votre contrat fixe le délai exact. Le service ne déclare rien, n’évalue aucun dommage et ne promet aucune indemnisation. En cas de danger, appelez les secours.
- Assurances en double : le service compare les contrats rangés pour repérer une garantie qui semble couverte deux fois. Mutuelles et contrats santé sont exclus. Ce n’est pas un conseil : vérifiez vos conditions avant de résilier.
- Assurance de prêt : informations générales, sans recommandation d’assureur ni comparaison d’offre, sans question de santé.
- Travaux : informations et liens officiels, dont France Rénov’. Le service ne calcule aucune aide aux travaux, ne fournit ni devis ni artisan.
- Déménagement et cession d’un véhicule : les check-lists peuvent être incomplètes pour votre situation.
- Alertes météo : fonction facultative, à partir des vigilances orange et rouge publiées par Météo-France pour le département de vos logements, en métropole. Le contrôle a lieu une fois par jour et respecte vos heures calmes : une alerte peut arriver tard ou ne pas arriver. Elle ne remplace ni la vigilance officielle ni les consignes des autorités.
- Produits rappelés : fonction facultative. Le rapprochement avec RappelConso est automatique : un produit concerné peut ne pas être repéré, ou l’être à tort. Seule la fiche officielle fait foi.
27. Budget, véhicule, impôts et contraventions
- Calendrier des prélèvements : construit à partir des dates lues sur vos documents. Il n’y a aucune connexion à votre banque et aucun paiement.
- Mon relevé : vous déposez vous-même un relevé (PDF, CSV, OFX, QFX, photo ou capture d’écran), lu en mémoire puis oublié : seuls le nom du créancier, la date et le montant de chaque prélèvement sont gardés, 18 mois au plus (politique de confidentialité). Il n’y a aucune connexion à votre banque. Le rapprochement avec un papier, le rythme, un montant qui change, un doublon, un prélèvement après une résiliation ou un remboursement attendu sont des indications à vérifier sur votre relevé : elles peuvent être incomplètes. Le service prépare un message de réclamation que vous relisez et envoyez vous-même ; lorsque l’envoi de recommandés est ouvert (article 22), un courrier n’est envoyé qu’à votre demande, à son prix affiché avant validation. Il ne conseille aucun produit et ne résilie rien à votre place.
- Mes aides : une estimation des aides que votre foyer pourrait demander, calculée sur nos serveurs avec un moteur de calcul public et ouvert (OpenFisca en France, PolicyEngine aux États-Unis), d’après vos seules réponses. Ce n’est qu’une estimation : elle dépend de l’exactitude de vos réponses et des règles connues du moteur à cette date. Seul l’organisme décide de votre droit et de son montant. Le service ne dépose aucune demande : les demandes se font sur les sites officiels. Une aide estimée n’est jamais comptée comme une économie (article 24).
- Demandes de pièces : vous créez un lien pour qu’un tiers, sans compte, liste les pièces qu’il demande. Vous choisissez ce que vous lui donnez, pièce par pièce. Le lien est temporaire, journalisé et révocable. Ce que le tiers fait des pièces reçues relève de sa responsabilité. Le service ne vérifie pas son identité : ne donnez une pièce d’identité qu’à quelqu’un que vous connaissez.
- Coût de la voiture : additionne sur 12 mois les montants lus (assurance, garage, contrôle technique, contraventions). Il peut être incomplet ; le péage n’y entre pas.
- Impôts : le service regroupe vos justificatifs par rubrique de la déclaration et additionne les montants lus sur les papiers dont la date et le montant ont été lus ; les autres sont listés à part. Il n’indique aucune case, ne calcule aucun impôt, ne déclare rien et n’est pas un conseil fiscal. Votre déclaration reste la vôtre.
- Cartes cadeaux et avoirs : le service rappelle la date de fin saisie ou lue. Le solde est celui que vous indiquez, et il n’est pas vérifié auprès de l’enseigne.
- Délai de retour d’un achat : date estimée à partir de la facture. Le délai légal est en général de 14 jours, avec des exceptions. Vérifiez les conditions du vendeur.
- Avis de contravention : vous pouvez ranger un avis et recevoir un rappel avant la fin du délai de paiement minoré. La date provient de la lecture automatique ou d’une règle générale : seul l’avis original fait foi. Le service ne paie pas et ne conteste pas à votre place. La politique de confidentialité décrit les précautions propres à ces documents.
28. Péage en flux libre, loi Montagne, zones à faibles émissions et aide à un proche
Rappels de péage
Vous déclarez un passage sous un portique. Organizo calcule la date limite, vous le rappelle et vous oriente vers le site officiel de la société concernée. Organizo n’a accès à aucun compte d’une société d’autoroute et ne connaît pas vos péages réellement dus. Le paiement se fait toujours sur le site officiel. Les montants sont des estimations d’après les tarifs publics.
La détection automatique par localisation n’est pas disponible. Si elle devait l’être un jour, elle serait facultative, soumise à votre accord préalable et à une mise à jour de ces conditions ; elle pourrait manquer un passage ou en signaler un à tort.
Loi Montagne et zones à faibles émissions
Ces rappels dépendent de vos logements, de votre agenda et de vos véhicules. Un lieu trop vague n’est jamais deviné : une règle locale peut donc ne pas vous être signalée. Ils ne remplacent ni les arrêtés préfectoraux ni la signalisation. L’équipement de votre véhicule et le respect des restrictions vous incombent.
Aider un proche
Avec l’option « Aider un proche » (article 12), vous tenez le logement d’une personne que vous aidez. La première étape est son accord, donné sur son téléphone par un lien valable 14 jours ou par un accord signé rangé dans son logement, puis vérifié par une personne de notre équipe. La personne aidée peut retirer son accord à tout moment, par ce même lien ou en demandant à un adulte du logement. Rien de médical, aucun mouvement d’argent.
Le service présente ensuite les démarches officielles qui permettent d’agir pour elle (procurations, autorisations), d’après le pays et l’État de son adresse, avec un lien vers chaque page officielle et sa date de vérification. Ce sont des informations pratiques, pas un conseil juridique. En utilisant cette option, vous vous engagez à agir dans l’intérêt de la personne aidée, à respecter sa décision et à ne pas l’utiliser sans son accord réel. Elle n’est ni une procuration, ni une mesure de protection juridique : elle ne vous donne aucun pouvoir à l’égard des tiers. Notre équipe ouvre uniquement le document désigné comme accord, pour vérifier qu’il est rempli et signé ; elle ne vérifie pas l’identité du signataire ni sa capacité à consentir.
29. Proche de confiance et Transmission
Le titulaire peut désigner deux proches de confiance au plus, par e-mail. La personne accepte avec un compte à la même adresse, hors de ce foyer. Elle peut demander l’accès à tout moment, sans motif ni justificatif : c’est votre choix de lui faire confiance. Tous les adultes du foyer sont prévenus par e-mail ; le titulaire et les administrateurs du foyer peuvent refuser. À défaut de refus avant la fin d’un délai choisi de 2 à 30 jours (7 par défaut), l’accès s’ouvre en lecture seule pendant 30 jours, refermable à tout moment.
Le proche voit les documents communs non archivés et peut les télécharger un par un, ainsi que la liste Transmission (organismes et références, d’après les documents communs). Il ne voit jamais les documents privés d’un adulte, sauf si celui-ci les a inclus lui-même dans ses souhaits. Chaque téléchargement est journalisé.
Souhaits (facultatif) : chaque adulte peut choisir les rubriques de ses documents que le proche pourra recevoir, écrire un message, indiquer un notaire et ce qu’il souhaite voir supprimé. Une fois enregistrés, ces souhaits limitent l’accès du proche à chaque ouverture, de son vivant comme après. Le choix de celui qui a désigné le proche vaut aussi pour l’espace commun et les documents des enfants. Modifiables et révocables à tout moment. Rien n’est supprimé automatiquement. Le document téléchargeable est un récapitulatif : sa portée est à faire confirmer par un notaire.
Relais : chaque adulte peut écrire où sont ses originaux et ses consignes. Ces lignes sont visibles des adultes du foyer et du proche quand son accès est ouvert. N’y écrivez ni mot de passe, ni IBAN, ni information de santé.
Signalement d’un décès : un adulte du foyer ou le proche de confiance peut signaler un décès. Le service ne le tient jamais pour établi sur cette seule déclaration : aucun justificatif n’est reçu ni examiné à ce jour, et le signalement reste en attente. Il n’ouvre aucun accès, ne modifie ni le compte ni l’abonnement, et n’ouvre jamais un espace privé. Tous les adultes du foyer sont prévenus ; il peut être annulé par la personne concernée, le titulaire du foyer ou son auteur.
Ce dispositif n’est ni un testament, ni un mandat, ni un acte de notoriété, et ne donne aucun droit sur la succession. Il ne remplace ni le notaire ni les directives prévues par la loi sur les données après le décès, décrites dans la politique de confidentialité.
30. Assistant Ozi et intelligence artificielle
Ozi est un assistant automatique : il se présente comme tel. Il répond d’abord sans intelligence artificielle. En dernier recours, et seulement pour un sujet lié au service, une question peut être transmise à notre prestataire d’IA : la réponse obtenue est alors signalée comme rédigée par une IA. Ozi peut se tromper : vérifiez ce qu’il indique avant d’agir. Il ne peut ni envoyer un message, ni supprimer un document, ni payer. Un rendez-vous dicté est seulement proposé, puis créé si vous confirmez.
Ozi ne donne aucun avis médical : il oriente vers un professionnel de santé, le 15 ou le 112. Il n’est pas accessible aux comptes enfants. L’usage de l’IA est limité par foyer et par jour. Vos documents ne servent pas à entraîner une IA.
31. Lieux et cartes
La recherche de lieux part toujours de l’adresse d’un de vos logements, jamais de la position de votre téléphone, dans un rayon de 20 km. Les listes viennent de fichiers publics (contrôles techniques, mairies, garages d’OpenStreetMap) et peuvent être incomplètes. Le prix affiché est celui publié par le centre, à la date indiquée : il reste à confirmer auprès de lui. Le service ne réserve rien.
32. Documents médicaux
Organizo est conçu pour les documents administratifs. Il est interdit d’y déposer des documents médicaux, notamment : ordonnances, comptes rendus, résultats d’analyses ou d’examens, imagerie, certificats médicaux, arrêts de travail, carnets de santé et de vaccination, feuilles de soins, décomptes de remboursement de soins, factures et devis détaillant des actes ou des médicaments.
Le service refuse automatiquement les documents reconnus comme tels, à partir de plusieurs indices concordants. Un document médical peut néanmoins échapper à ce contrôle : cela ne vous autorise pas à le déposer. Pour ces documents, utilisez Mon espace santé, le service public prévu à cet effet. www.monespacesante.fr
Les documents administratifs, comme les contrats et attestations de mutuelle ou d’assurance, les bulletins de paie, les relevés bancaires ou les avis d’impôt, sont acceptés.
Règles d’utilisation — 33. Comptes enfants
Seul un adulte du foyer ayant autorité sur l’enfant, ou agissant avec l’accord de ceux qui l’exercent, peut créer un compte enfant. Il suffit d’un prénom et d’un code. L’enfant se connecte avec un QR code valable 10 minutes et ce code. L’adulte qui crée le compte reste responsable de son utilisation et en explique le fonctionnement à l’enfant, selon son âge.
Par défaut, un enfant voit l’accueil, ses tâches et l’agenda, et aucun document. Un adulte peut lui ouvrir une ou plusieurs catégories. Il ne voit jamais les documents privés d’un parent et n’a pas accès à l’assistant. Aucun contrat n’est conclu avec un enfant.
34. Propriété
Vos documents et contenus restent les vôtres. Vous nous accordez seulement le droit de les héberger, de les lire automatiquement, de les convertir et de les afficher pour vous et pour les personnes que vous autorisez, le temps et dans la mesure nécessaires au service. Vous garantissez avoir le droit de les déposer.
Le service, son code, son nom, ses textes et ses modèles appartiennent à SYNIUM ou à ses concédants. Vous disposez d’un droit personnel d’utilisation, le temps du contrat. Les lettres préparées avec nos modèles vous appartiennent une fois établies. Les données publiques citées restent soumises à leur licence, dont OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL).
35. Contenus interdits
- Contenus à caractère pornographique ou sexuellement explicite.
- Contenus représentant des mineurs à caractère pornographique ou d’exploitation sexuelle.
- Documents médicaux (article 32).
- Tout contenu illicite, frauduleux, ou portant atteinte aux droits d’autrui, ainsi que tout fichier malveillant.
- Documents d’une personne dont vous n’êtes pas autorisé à gérer les papiers.
- Vidéos, qui ne peuvent pas être stockées.
36. Contrôles automatiques et signalements
Avant tout enregistrement
Chaque document est analysé automatiquement avant d’être enregistré, en mémoire, sur nos serveurs en Europe et sans faire appel à un prestataire extérieur pour ces contrôles : antivirus, reconnaissance des documents médicaux et des contenus sexuels. Ces contrôles sont fondés sur des algorithmes, sans intervention humaine. Ils peuvent se tromper dans les deux sens. Un document reçu par e-mail a toutefois d’abord transité par notre prestataire d’e-mails.
Un document refusé n’est jamais écrit dans notre stockage. Seuls la date, le canal, le membre et le code de la règle sont notés, sans le document ni son nom. Le motif du refus vous est indiqué. Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, utilisez « Signaler une erreur » : un être humain peut réexaminer la règle en cause, sans accéder au document qui n’a pas été conservé. Vous pouvez aussi nous écrire et, le cas échéant, saisir un juge.
Contenus pédocriminels
Le contrôle automatique des images repose sur un modèle de détection de contenus sexuels, qui ne reconnaît pas l’âge d’une personne. Organizo ne dispose pas à ce jour d’une détection spécifique des contenus pédocriminels. Lorsque notre équipe a connaissance d’un tel contenu, notamment par un signalement, elle le refuse ou le retire, n’en fait aucune copie et le signale aux autorités compétentes par la plateforme PHAROS.
Signaler un contenu
Toute personne peut nous signaler un contenu illicite à contact@organizo.fr en indiquant l’adresse ou le lien concerné, la raison pour laquelle il est illicite, et son nom et son e-mail, sauf pour les contenus visés par les infractions pédocriminelles. Nous accusons réception, nous décidons de façon objective et nous informons de la suite donnée. Présenter sciemment un contenu licite comme illicite pour obtenir son retrait est puni par la loi.
Vous pouvez signaler directement un contenu illicite sur la plateforme officielle PHAROS. En cas d’urgence, appelez le 17. internet-signalement.gouv.fr
37. Usage conforme
Le service sert aux documents de votre foyer. Un volume important, même des décennies de papiers, n’est jamais un abus.
Sont interdits : la revente de stockage, l’usage commercial pour des tiers, l’envoi automatisé par robot, ainsi que toute tentative d’atteinte à la sécurité du service, de contournement des contrôles ou d’accès aux données d’un autre foyer.
Un ralentissement temporaire peut s’appliquer à un rythme d’envoi anormal, bien au-delà de ce qu’une personne peut faire : le message vous invite à reprendre un peu plus tard, et rien n’est perdu.
Mesures en cas de manquement
Aucune suspension n’est automatique. Toute mesure résulte d’une décision humaine. Nous vous contactons au préalable, en indiquant le motif et un délai pour répondre ou corriger la situation. La résiliation de notre fait n’intervient qu’en cas de détournement avéré ; elle vous est notifiée avec ses motifs, et vous pouvez la contester auprès de nous, du médiateur ou du juge. Vous gardez dans tous les cas la possibilité d’exporter vos contenus licites, et les sommes payées pour la période non fournie vous sont remboursées.
Par exception, si un contenu pédocriminel est en cause, si une personne est en danger ou si une autorité l’exige, une mesure conservatoire peut être prise par une personne de notre équipe sans contact préalable. Le motif vous est communiqué dès que la loi et l’enquête le permettent.
38. Disponibilité, sécurité et évolution du service
Nous mettons en œuvre les moyens adaptés pour que le service soit disponible et sûr : chiffrement des documents, isolation entre foyers, seconde sauvegarde indépendante. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ; nous nous efforçons de les limiter et de vous prévenir.
Nous pouvons faire évoluer le service, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité, sans frais pour vous et sans en diminuer les caractéristiques essentielles. Si une évolution nuit à votre accès ou à votre usage du service de façon non mineure, nous vous prévenons à l’avance sur un support durable, en indiquant sa date, et vous pouvez mettre fin au contrat sans frais dans les trente jours suivant cette information ou la modification si elle est postérieure.
39. Responsabilité
SYNIUM répond de la bonne exécution du contrat et de ses manquements, dans les conditions du droit commun et du Code de la consommation. Aucune stipulation de ces conditions ne supprime ni ne réduit votre droit à réparation en cas de faute ou de manquement de notre part, ni vos garanties légales (articles 16 et 17), ni notre responsabilité pour un dommage corporel ou une faute lourde ou intentionnelle.
Le service est un outil d’organisation : il ne se substitue pas à vous. Il vous appartient de payer vos péages et amendes, d’équiper votre véhicule, de respecter les restrictions de circulation, d’accomplir vos obligations de logement, de faire vos démarches et résiliations, de vérifier vos courriers et la validité de vos papiers. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de vos propres décisions, ni d’une information exacte que vous n’auriez pas suivie, ni d’une information que vous auriez saisie de façon inexacte.
Nous ne sommes pas responsables d’un dommage dû à un cas de force majeure ou au fait exclusif d’un tiers. Lorsque notre manquement est établi, seuls les préjudices réparables selon le droit applicable sont indemnisés.
40. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour une raison légitime : évolution du service, de la loi ou de la jurisprudence. Toute modification est signalée par sa date de version.
- Changement important : nous vous prévenons par e-mail et dans votre espace, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, en résumant ce qui change.
- Si vous ne l’acceptez pas : vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur, depuis l’écran Abonnement. Pour une année payée d’avance, la part de la période non écoulée vous est alors remboursée.
- Sans résiliation de votre part, la nouvelle version s’applique à sa date d’entrée en vigueur.
- Le prix suit l’article 7. Le contrat en cours ne change pas sur ses caractéristiques essentielles sans votre accord.
- Un changement qui n’affecte pas vos droits, comme une correction de forme, s’applique dès sa publication.
Entrée en vigueur de cette version. La présente version s’applique aux nouvelles inscriptions dès sa date. Pour les comptes déjà ouverts, les changements annoncés par e-mail en novembre 2026 entrent en vigueur le 14 décembre 2026 et le 15 décembre 2026, et ceux annoncés pour le 18 décembre 2026 (conservation de douze mois après la fin de l’abonnement, motif légitime, passage à la formule annuelle, foyer supplémentaire, option « Aider un proche », « Mes aides » et « Mon relevé ») à cette date. Les précisions de la présente version, qui ne réduisent aucun de vos droits, s’appliquent dès sa publication.
41. Export, suppression et fin du compte
Depuis Mon compte, vous pouvez télécharger à tout moment, sans frais, une archive ZIP de tous les documents que vous avez le droit de voir et de vos données (agenda, tâches, échéances, véhicules, logements, contacts, réclamations, relevés, économies), y compris en lecture seule et après la résiliation.
Conservation après la fin de l’abonnement. Après la fin effective de l’abonnement (résiliation, rétractation, impayé resté sans suite, paiement contesté et restitué par la banque, fin de la prise en charge d’un foyer supplémentaire), votre espace reste en lecture seule pendant douze mois : vous pouvez consulter et exporter vos documents à tout moment. Passé ce délai, le compte et tous ses documents sont supprimés. Nous vous prévenons par e-mail trente jours puis sept jours avant, avec le lien d’export et le moyen de reprendre un abonnement ; aucune suppression n’a lieu sans ces deux e-mails, et la date annoncée n’est jamais avancée. Reprendre un abonnement avant cette date annule la suppression. Votre écran indique la date prévue. Cette règle ne s’applique pas aux accès offerts.
Pour un abonnement déjà terminé le 18 décembre 2026, ce délai de douze mois commence à cette date. Les factures sont conservées à part, pendant la durée exigée par la loi.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis Mon compte. Elle intervient 30 jours après la demande ; se reconnecter pendant ce délai l’annule. Si vous êtes titulaire d’un foyer comptant d’autres membres, la suppression suppose que ceux-ci soient d’abord retirés. Après suppression, les données disparaissent de nos sauvegardes dans les délais indiqués par la politique de confidentialité.
42. Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit français, sans vous priver des dispositions impératives protectrices de votre pays de résidence habituelle lorsqu’elles s’appliquent.
En cas de litige, vous pouvez saisir l’une des juridictions compétentes selon le Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Une éventuelle nullité d’une clause laisse subsister les autres. Le fait de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation.